Vous avez envie de louer un commerce à Paris, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que cette location se passe pour le mieux !
Louer un commerce choisir entre le bail commercial et le bail professionnel
Si vous devez louer un commerce à Paris, il est important de bien choisir le type de bail que vous allez imposer. Ce n’est pas quelque chose que vous pouvez prévoir en avance, puisque cela va dépendre de la nature de l’activité de la personne qui sera intéressée par votre local commercial. Il faut noter que le bail professionnel convient aux professions libérales, tandis que le bail commercial convient à n’importe quel type d’activité. Néanmoins, il faut tout de même que vous ayez toutes les connaissances nécessaires pour établir au mieux votre bail.
Les clauses incontournables d’un bail commercial
Si vous décidez d’opter pour un bail commercial, il est important de prendre en compte qu’il existe des clauses incontournables. Voici quelques explications pour que vous puissiez facilement vous y retrouver :
- La durée du bail commercial est un élément qu’il faut spécifier.
- L’indemnité d’éviction : cette dernière intervient lorsque le bail est terminé et qu’il n’y a pas de renouvellement de la part du bailleur, le locataire peut demander une indemnité d’éviction.
- La réévaluation du montant de la location : cela va permettre de prendre en compte l’inflation, les loyers peuvent être réévalués.
- Le montant de la location. Cette dernière se définit en amont entre les deux parties.
- Les éléments de mise aux normes : il est parfaitement possible de donner des diagnostics.
- La garantie supplémentaire. Cette dernière peut également être mise dans le bail puisque la durée de ce dernier est relativement longue.
Les obligations soumises aux parties d’une location d’un local commercial
Il faut également prendre en compte que le bailleur, comme le locataire ont tous les deux des obligations au moment de louer un commerce à Paris. Il faut que le bailleur fasse tous les travaux nécessaires pour éviter les risques et les sinistres naturels liés au fonds de commerce. Concernant le locataire, il doit, bien évidemment, s’acquitter de la somme du loyer tous les mois.
La résiliation prématurée du contrat de bail
Il arrive, parfois, qu’une réalisation prématurée du contrat de bail intervient lorsque vous louez un commerce à Paris. Il faut que cela respecte l’un des scénarios suivants :
- Lorsqu’il y a un commun accord entre les parties.
- Lorsqu’une période triennale prend fin.
- Lorsqu’une application résolutoire définie dans le contrat de bail est reconnue.
- Lorsque l’une des parties ne respecte pas ses engagements.
Comme vous pouvez le constater, louer un commerce à Paris n’est pas forcément compliqué, mais il faut tout de même avoir quelques notions juridiques, notamment sur la rédaction du contrat de bail. Nous espérons que cet article vous aura donné toutes les informations nécessaires. Il ne vous reste plus qu’à trouver un locataire qui puisse parfaitement correspondre à vos attentes.